DOCUMENTATION COMPLÈTE

LOCATION SAISONNIÈRE 2026

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION SAISONNIÈRE

Applicables à compter du 1er janvier 2026

1. Identification du Loueur

DOMAINE DE GAYFIE SARL – SARL au capital de 100 000 €
43, chemin de Gayfie, 46260 Saint-Jean-de-Laur, France
RCS Cahors 380 115 196 – Gérants : Mme L. SCHWARZER, M. R. BUECHELER
E-mail : info@gayfie.fr

2. Objet

Location saisonnière de meublés de tourisme à usage de loisir, excluant toute activité commerciale.

Les hébergements disposent d’un DPE valide, communiqué sur demande.

Hébergements déclarés en mairie conformément au Code du tourisme.

3. Réservation

État descriptif disponible avant réservation.

Réservation ferme à réception d’arrhes de 30 %.

En cas de dédit du locataire, les arrhes restent acquises au Loueur. En cas de dédit du Loueur, restitution du double.

4. Tarifs et Paiement

Prix TTC, hors taxe de séjour.

Solde : haute saison 1 mois avant l’arrivée.

Autres périodes : le jour de l’arrivée.

5. Annulation

Notification écrite obligatoire. Plus de 60 jours : arrhes perdues. Moins de 31 jours : totalité due.

6. Arrivée et Départ

Arrivée à partir de 16h. Départ avant 10h.

7. Caution

250 € demandés à l’arrivée.

8. Obligations du Locataire

Usage paisible, respect du voisinage.

Piscine et tennis non surveillés, sous responsabilité du locataire.

9. Responsabilité

Le Loueur décline toute responsabilité pour vols, pertes ou nuisances extérieures.

10. Données personnelles

Données collectées uniquement pour la gestion des réservations et facturation.

11. Litiges

Droit français applicable. Médiation possible via SMP.